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La contribution de répartition

De quoi s'agit-il ?

Depuis 2008, le Gouvernement fédéral a imposé une taxe annuelle, appelée contribution de répartition, aux propriétaires des réacteurs nucléaires belges. Pour rappel les trois propriétaires sont ELECTRABEL, EDF Belgium qui est propriétaire de 50 % de Tihange 1 et LUMINUS qui détient une participation de 10,2 % dans les réacteurs de Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3.

Les participations dans les réacteurs belges

RÉACTEURS CAPACITÉ
EN MWé
MISE EN
SERVICE
QUOTE-PARTS
ENGIE -
ELECTRABEL
EDF BELGIUM Luminus
Doel 1 445 05/02/1975 100 %    
Doel 2 433 01/12/1975 100 %    
Doel 3 1006 01/10/1982 89,81 %   10,19 %
Doel 4 1039 01/07/1985 89,81 %   10,19 %
Tihange 1 962 01/10/1975 50 % 50 %  
Tihange 2 1008 01/06/1983 89,81 %   10,19 %
Tihange 3 1038 01/09/1985 89,81 %   10,19 %

Le rôle de Synatom

La contribution de répartition, encore appelée taxe nucléaire, est perçue par SYNATOM pour le compte de l’État belge. La contribution de répartition concerne les réacteurs de Tihange 2, de Tihange 3, de Doel 3 et de Doel 4.

Pour rappel, les réacteurs de Tihange 1 et de Doel 1 et Doel 2 font l’objet d’une taxation séparée dans le cadre de l’accord sur leur prolongation de fonctionnement de 10 années supplémentaires.

La contribution de répartition varie d’année en année car elle est calculée en fonction de différents paramètres. Elle est principalement calculée sur la marge réalisée par les propriétaires des centrales.

Les prix de l’électricité et les taux de disponibilité des réacteurs concernés peuvent influer fortement sur le montant de la contribution.

Contribution de répartition (en millions d’euros)

2019 136,9 millions d'euros
2018 150 millions d'euros
2017 164 millions d'euros
2016 130 millions d'euros
2015 136,9 millions d'euros